Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie

Conclu le 19 novembre 1998 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 mars 19991 Entré en vigueur par échange de notes le 1er janvier 2000 (Etat le 1er janvier 2000) Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie, ci-après dénommés les «Parties contractantes», conscients de l’importance particulière que présentent le commerce extérieur et les différentes […]
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